Le PCS a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).

 

Le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI) (article L731-3 du Code de la sécurité intérieure).

 

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

 

Le PCS constitue le maillon local de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).