LE MOT DU MAIRE JANVIER 2017

Chères Melloises, Chers Mellois

Depuis une semaine nous traversons un épisode neigeux et verglacé, ce qui est normal pour un mois de janvier à la montagne.

Ce petit mot simplement pour rappeler à certains administrés que la Mairie a des devoirs mais les administrés aussi en matière de déneigement.

Un arrêté a été pris en février 2015 expliquant de façon très claire la marche à suivre.

Je vous serais reconnaissante de relire cet arrêté ci –dessous.

Depuis une année, nous mettons à disposition du sel à des points définis au village .A chacun d’en faire bon usage. Un simple coup de fil suffit en mairie et nous apportons si nécessaire un complément.

Arrêté N° 20150213-2015_1 du 12 févier 2015

Arrêté Municipal prescrivant le déneigement

Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1e classe ;

Vu l’article 99-8 du règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas :

Le Maire,

Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire par temps de neige afin d’assurer la sécurité dans la commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ; que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt

de tous :

ARRETE

Article 1 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

Article 2 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles.

Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.

Article 3: L’enlèvement du bourrelet de neige devant les portails, les entrées des maisons particulières, ou autres reste à la charge du riverain.

Article 4 : Le stationnement des véhicules ne doit en aucun cas gêner les engins de déneigement.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Le présent arrêté qui sera affiché ou publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté à M. le Sous-Préfet et à M. le Commandant de Gendarmerie du canton de ST Béat.

Fait à Melles, le 12 février 2015

Le Maire,

AYRAL Annie